Conditions Générales de ventes
Article 1 - Objet
Voici les Conditions Générales de Vente des produits digitaux vendus sur le site www.lacledeletre.com par la SAS Éveil et guérison à toute personne physique ou morale. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.
Date de dernière mise à jour : 8 décembre 2023
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande figurant sur le site Internet www.lacledeletre.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiquée via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 - Paiement/Facturation
Pour tous les programmes en téléchargement le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte de paiement grâce au système sécurisé intégré, soit par Paypal, soit par virement. Les cartes de crédit, cartes Visa, cartes Mastercard sont acceptées sur le site. La transaction est acheminée à la banque aux fins de traitements par l'entremise de leur passerelle de paiement sécurisée, les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de paiement liés au fonctionnement de la passerelle sécurisée du crédit agricole.
La facture finale sera envoyée par email sur simple demande.
Votre commande sur notre site est traitée dès réception de votre paiement. Vous recevrez les liens de téléchargements dans les meilleurs délais
Article 5 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Toutefois les frais engagés pour la plateforme Podia pour vous permettre le règlement resterons à la charge du consommateur.
Passé le délai de 14 jours, nos programmes régénération 11D et Réalisation 5D, Médium health ne sont pas remboursables.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés digitalement à l'adresse mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Compter 1 à 2 jours ouvrés pour la réception des mails d'informations et les liens de téléchargements. Prévoir de prendre les rdv sur le lien qui vous sera donné. Ces rdv sont sous la responsabilités du client.
En cas de non réception des liens, vérifiez vos messages indésirables (Spams) et contactez-nous si besoin par mail : contact@lacledeletre.com
Article 7 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lacledeletre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Eveil et guérison. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée à travers des présentes CGV. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS Éveil et guérison.
Article 9 - Données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
Article 10 - Archivage Preuve
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Ces registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Informations légales sur Éveil et guérison SAS
Dépot de création le 23 novembre 2023